1. Présentation de l’application
L’application ORGALIA est un outil numérique destiné à faciliter la gestion des équipes, du temps de travail et des chantiers des entreprises, notamment dans le secteur du BTP.
Elle permet notamment :
- le suivi du temps de travail des salariés
- la gestion des plannings
- le suivi des chantiers
- la centralisation des informations liées aux équipes
- l’accès à un espace employeur et un espace salarié
L’application est éditée par :
Julie Bourgueil
Assistante administrative indépendante
1 Rue du Grand Galisson
37800 SAINT-ÉPAIN – France
SIRET : 94773410900012
Email : contact@orgalia.fr
Téléphone : 06 24 61 21 25
2. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application ORGALIA par les entreprises utilisatrices et leurs salariés.
Toute utilisation de l’application implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
3. Accès à l’application
L’accès à l’application est réservé aux entreprises ayant souscrit un abonnement conformément aux Conditions Générales de Vente.
Chaque entreprise dispose :
- d’un compte administrateur
- de comptes utilisateurs attribués aux salariés
L’administrateur de l’entreprise est responsable :
- de la création des comptes utilisateurs
- de la gestion des accès
- de l’utilisation de l’application par ses salariés.
4. Identifiants de connexion
Chaque utilisateur dispose d’identifiants personnels et confidentiels lui permettant d’accéder à l’application.
L’utilisateur s’engage à :
- conserver la confidentialité de ses identifiants
- ne pas les communiquer à des tiers
- signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse.
Toute connexion réalisée à partir des identifiants d’un utilisateur est réputée effectuée par celui-ci.
5. Utilisation de l’application
L’utilisateur s’engage à utiliser l’application :
- conformément à sa destination
- dans le respect des lois et réglementations en vigueur
- sans porter atteinte aux droits de tiers.
Il est notamment interdit de :
- tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques
- détourner l’application de son usage
- extraire ou reproduire tout ou partie du contenu de l’application sans autorisation.
6. Données saisies dans l’application
Les entreprises utilisatrices sont responsables des informations qu’elles saisissent dans l’application, notamment :
- les données relatives aux salariés
- les horaires de travail
- les informations liées aux chantiers.
Elles s’engagent à fournir des informations exactes et à jour.
7. Protection des données personnelles
Les données collectées dans l’application sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’entreprise utilisatrice reste responsable des données personnelles de ses salariés qu’elle saisit dans l’application.
Julie Bourgueil agit en tant que fournisseur de l’outil technique permettant la gestion de ces données.
Les utilisateurs disposent d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression de leurs données personnelles.
Toute demande peut être adressée à la prestataire par e-mail.
8. Disponibilité de l’application
Julie Bourgueil met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de l’application.
Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu notamment pour :
- maintenance
- mises à jour
- amélioration du service
- incidents techniques.
Ces interruptions ne pourront donner lieu à aucune indemnisation.
9. Évolution de l’application
ORGALIA est susceptible d’évoluer afin d’améliorer ses fonctionnalités ou d’ajouter de nouveaux services.
Ces évolutions peuvent entraîner :
- des modifications de l’interface
- l’ajout ou la suppression de certaines fonctionnalités.
10. Propriété intellectuelle
L’application ORGALIA, son code, son interface, sa structure et l’ensemble de ses contenus sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Ils restent la propriété exclusive de Julie Bourgueil.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Responsabilité
Julie Bourgueil ne pourra être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation de l’application
- d’erreurs de saisie par les utilisateurs
- d’une utilisation non conforme aux présentes CGU
- d’un accès frauduleux lié à une négligence dans la gestion des identifiants.
12. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions de l’application ou de la réglementation.
Les utilisateurs seront informés de toute modification.
13. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu d’exercice de Julie Bourgueil.