Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site orgalia.fr ainsi que des services proposés sous la marque ORGALIA.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 1 – Éditeur du site
Le site orgalia.fr est édité par :
BJ ASSISTANAT, auto-entreprise exploitant la marque ORGALIA
Adresse : 1 rue du Grand Galisson, 37800 SAINT-ÉPAIN
E-mail : contact@orgalia.fr
Article 2 – Accès au site
Le site orgalia.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site afin de procéder à des opérations de maintenance ou de mise à jour.
Article 3 – Services proposés
Le site orgalia.fr présente la solution ORGALIA, un outil destiné à faciliter la gestion des équipes, des chantiers, du temps de travail et des absences.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur et la souscription à une offre spécifique.
Article 4 – Création de compte
La création d’un compte utilisateur peut être nécessaire pour accéder à certains services proposés par ORGALIA.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation effectuée depuis son compte.
Article 5 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services proposés de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.
Il est strictement interdit :
- D’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
- De porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public
- De tenter d’entraver le bon fonctionnement du site
- D’extraire ou de réutiliser tout ou partie des contenus sans autorisation
Article 6 – Propriété intellectuelle
La marque ORGALIA, le site orgalia.fr, ainsi que l’ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 7 – Responsabilité
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les contenus
- Des interruptions temporaires du site
- Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des services ORGALIA sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
Article 9 – Cookies
Le site orgalia.fr peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.
L’utilisateur peut paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
Article 10 – Suppression de compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, conformément aux dispositions du RGPD.
Les modalités de suppression de compte sont précisées sur la page dédiée : Suppression de compte.
Article 11 – Modification des CGU
BJ ASSISTANAT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 22 décembre 2025