1. Identité de la prestataire
Julie Bourgueil
Assistante administrative indépendante
Adresse : 1 Rue du Grand Galisson, 37800 SAINT-ÉPAIN – France
SIRET : 947 734 109 00012
Email : contact@orgalia.fr
Téléphone : 0624612125
L’application ORGALIA est éditée et exploitée par Julie Bourgueil.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’accès et d’utilisation de l’application ORGALIA, outil numérique destiné à faciliter la gestion des équipes, du temps de travail et des chantiers pour les entreprises, notamment dans le secteur du BTP.
L’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Services proposés
L’application ORGALIA permet aux entreprises utilisatrices d’accéder à différentes fonctionnalités, notamment :
- Suivi du temps de travail et pointage des salariés
- Gestion des plannings
- Suivi des chantiers (localisation, repas, affectation des équipes)
- Génération de rapports mensuels
- Notifications et alertes de gestion
- Espace employeur et espace salarié
- Accès multi-utilisateurs
Les fonctionnalités peuvent évoluer ou être enrichies afin d’améliorer le service proposé.
4. Offres et tarifs
L’accès à l’application ORGALIA se fait sous forme d’abonnement.
Trois formules sont proposées :
- Pack Essentiel : Destiné aux petites structures. Ce pack comprend 2 utilisateurs maximum (le gérant et un collaborateur).
- Pack Équipe : Destiné aux entreprises disposant de plusieurs salariés. Ce pack comprend jusqu’à 5 utilisateurs.
- Pack Croissance : Destiné aux entreprises en développement. Ce pack comprend jusqu’à 9 utilisateurs.
Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont consultables sur le site ou communiqués lors de la souscription.
Aucun frais de mise en place n’est appliqué.
Julie Bourgueil se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toute modification sera communiquée aux clients au minimum 30 jours avant son entrée en vigueur.
5. Conditions de paiement
Les abonnements peuvent être réglés selon deux modalités :
- Paiement mensuel : Le paiement est effectué chaque mois à la date de souscription de l’abonnement.
- Paiement annuel : Le client peut choisir de régler son abonnement pour une durée de 12 mois en une seule fois.
Dans ce cas, un mois d’abonnement est offert, soit l’équivalent de 11 mois facturés pour 12 mois d’utilisation.
En cas d’échec de paiement, le client dispose d’un délai de 7 jours pour régulariser la situation.
Passé ce délai, l’accès à l’application pourra être suspendu temporairement jusqu’à régularisation.
6. Durée et résiliation
Abonnement mensuel
L’abonnement mensuel est sans engagement et reconduit automatiquement chaque mois.
Le client peut résilier à tout moment par simple demande par e-mail.
La résiliation prendra effet à la prochaine échéance mensuelle.
Tout mois entamé reste dû et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Abonnement annuel
L’abonnement annuel est conclu pour une durée de 12 mois et réglé en une seule fois lors de la souscription.
Il est reconduit automatiquement pour une nouvelle période de 12 mois, sauf résiliation par le client au moins 30 jours avant la date d’échéance.
En cas de résiliation anticipée, aucun remboursement partiel ne pourra être effectué.
7. Accès à l’application
L’entreprise cliente dispose d’un compte administrateur permettant de gérer les accès de ses utilisateurs.
Chaque utilisateur dispose d’un identifiant personnel et sécurisé.
Le client s’engage à conserver la confidentialité de ses identifiants.
Le client est responsable de la confidentialité des identifiants et de l’utilisation qui en est faite.
Toute utilisation de l’application via les identifiants du client est réputée effectuée sous sa responsabilité.
Julie Bourgueil ne pourra être tenue responsable en cas d’accès non autorisé résultant d’une négligence de l’utilisateur.
8. Disponibilité du service
Julie Bourgueil s’efforce d’assurer l’accessibilité de l’application 24h/24 et 7j/7.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d’interruption temporaire du service,
- de maintenance technique,
- de mise à jour de l’application
- d’amélioration du service
- de dysfonctionnement indépendant de sa volonté,
- d’erreur de saisie ou d’utilisation par l’utilisateur,
- de perte de données résultant d’une mauvaise utilisation de l’application.
- incidents techniques indépendants de la volonté de la prestataire
Ces interruptions ne pourront donner lieu à aucune indemnisation.
9. Sauvegarde et conservation des données
ORGALIA met en place des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la sauvegarde des données.
Toutefois, le client reste responsable de la vérification et de la conservation des informations qu’il saisit dans l’application.
La prestataire ne pourra être tenue responsable d’une perte de données résultant :
- d’une mauvaise utilisation de l’application
- d’une erreur de saisie
- d’un accès non autorisé lié à une négligence de l’utilisateur.
10. Responsabilité concernant les données salariés
L’entreprise cliente est responsable des données qu’elle saisit dans l’application, notamment les informations relatives à ses salariés.
Elle s’engage à :
- respecter la réglementation en vigueur concernant les données personnelles
- informer ses salariés de l’utilisation de l’outil
- obtenir les autorisations nécessaires lorsque cela est requis.
Julie Bourgueil agit uniquement en tant que fournisseur de l’outil technique.
11. Propriété intellectuelle
L’application ORGALIA, son code, son architecture, son interface et l’ensemble de ses contenus sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Ils restent la propriété exclusive de Julie Bourgueil.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées dans l’application sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement de l’application et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Les utilisateurs disposent d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
- de limitation du traitement
Toute demande peut être adressée par e-mail à la prestataire.
13. Responsabilité des données des salariés
L’entreprise cliente reconnaît que, dans le cadre de l’utilisation de l’application ORGALIA, elle est responsable du traitement des données personnelles de ses salariés, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). BJ ASSISTANAT, éditrice de l’application, agit en qualité de sous-traitant et traite ces données uniquement selon les instructions de l’entreprise cliente.
L’entreprise cliente s’engage à informer ses salariés de l’utilisation de l’outil et à respecter les obligations légales applicables en matière de protection des données et de droit du travail.
14. Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du lieu d’exercice de Julie Bourgueil.